Protection de données

Politique de confidentialité

Eviosys exploite le site eviosys.com, pour son propre compte et pour celui de ses sociétés liées. Eviosys est responsable du recueil, du traitement et de l’utilisation de vos données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Nous attachons une grande importance à la confiance que vous nous témoignez. À ce titre, nous prenons la protection des données très au sérieux et nous prenons toutes les mesures de sécurité voulues. Nous observons les dispositions obligatoires de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l’Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD) et de la loi sur les télécommunications (LTC), ainsi que les autres dispositions applicables en matière de protection des données du droit suisse et international, notamment, s’il y a lieu, le droit communautaire.

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous indiquer quelles données à caractère personnel nous recueillons auprès de vous et les finalités de leur utilisation.

Coordonnées de notre responsable de la protection des données : Laurent Watteaux, privacy@eviosys.com.

Traitement des données en lien avec notre site

    1. Quelles sont les données que nous recueillons quand vous consultez notre site ?

Lorsque vous consultez notre site, nos serveurs stockent temporairement chaque accès dans un fichier journal. Nous recueillons les données techniques ci-dessous sans intervention de votre part et nous les conservons jusqu’à leur suppression automatique, en principe avec chaque connexion à un serveur web :

  • adresse IP de l’ordinateur qui demande la connexion,
  • système d’exploitation de votre ordinateur,
  • navigateur que vous utilisez (type, version et langue),
  • nom de la plage d’adresse IP,
  • date et heure de la requête serveur,
  • page web depuis laquelle l’accès a eu lieu (URL référent), éventuellement avec les termes de recherche utilisés et
  • le code statut (par exemple, message d’erreur, informations de débogage).

Nous recueillons et traitons ces données dans le but de permettre l’utilisation de notre site (établissement d’une connexion), d’assurer la sécurité et la stabilité du système sur le long terme et d’optimiser notre présence Internet, ainsi qu’à des fins statistiques internes. Il est dans notre intérêt légitime de traiter ces données pour vous offrir un site performant.

Avec les autres données, l’adresse IP nous permettra en cas d’attaque sur l’infrastructure réseau ou autre utilisation frauduleuse ou abusive du site d’en identifier les auteurs dans le cadre d’une procédure civile ou pénale. Il est dans notre intérêt légitime de traiter ces données pour suivre votre consultation de notre site et l’améliorer à l’aide des informations recueillies.

    1. Quelles sont les données que nous recueillons quand vous utilisez notre formulaire de contact ?

Vous pouvez nous contacter à l’aide de notre adresse électronique ou du formulaire de contact proposé sur le site. À cet effet, nous avons besoin des informations ci-dessous :

  • prénom et nom,
  • adresse électronique et
  • votre message.

Nous n’utilisons ces données, de même que toutes les informations complémentaires que vous nous communiquez volontairement (numéro de téléphone ou raison sociale par exemple), que pour répondre à votre demande de contact de façon efficace et personnalisée ou bien dans la mesure nécessaire à la mise en place, l’exécution ou la résiliation d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles avec vous. Le traitement de ces données est dans notre intérêt légitime.

    1. Quelles sont les données que nous recueillons quand vous vous abonnez à notre newsletter ?

Vous pouvez vous abonner à notre newsletter pour être informé(e) de nos actualités et de nos offres du moment. À cet effet, nous avons besoin des informations ci-dessous :

  • adresse électronique.

Nous vous enverrons notre newsletter si vous nous donnez votre accord. Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, nous appliquons une double procédure (double opt-in) pour nous assurer que vous êtes le(la) propriétaire de l’adresse électronique indiquée. Nous n’utilisons ces données que pour vous envoyer notre newsletter si vous avez accepté de la recevoir.

Pour vous envoyer notre newsletter avec tout le professionnalisme voulu, nous faisons appel aux services de Sarbacane (Mailify), Parc d’activités des 4 vents, 3 avenue Antoine Pinay, 59510 Hem (France). L’infrastructure à laquelle Sarbacane a recours pour traiter les données à caractère personnel se trouve dans l’Union européenne. Pour en savoir plus, veuillez consulter la politique de confidentialité de Sarbacane. Nous faisons également appel aux services de The Rocket Science Group LLC d/b/a Mailchimp, 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308 (États-Unis d’Amérique). Pour en savoir plus, veuillez consulter la politique de confidentialité de Mailchimp et voir l’article 9 « Les données bénéficient-elles de la même protection lorsqu’elles sont transférées aux États-Unis d’Amérique ? » ci-dessous.

Vous pouvez vous désinscrire de notre newsletter à tout moment au moyen du lien proposé dans chaque courriel concerné. Pouvez également nous envoyer un message à privacy@eviosys.com de sorte que nous puissions vous supprimer de notre liste de diffusion.

    1. Que sont les cookies ? Avons-nous besoin des cookies ?

Les cookies nous aident de diverses façons à rendre votre visite sur notre site plus simple, plus agréable et plus riche. Les cookies sont des fichiers d’informations que votre navigateur dépose automatiquement sur votre disque dur lorsque vous consultez notre site. Nous utilisons notamment les cookies ci-dessous :

  • cookies techniquement indispensables,
  • cookies de performance et
  • cookies fonctionnels.

La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez cependant configurer votre navigateur de manière à ce qu’il ne dépose aucun cookie sur votre ordinateur ou qu’il déclenche l’affichage systématique d’un message lorsque vous recevez un nouveau cookie.

Interdire les cookies peut vous empêcher d’utiliser toutes les fonctionnalités de notre site.

    1. Utilisons-nous des outils de suivi ?
      1. 5.a.Que sont les outils de suivi ?

Nous utilisons le service d’analyse du web de Google Analytics aux fins de mettre au point notre site et de l’optimiser en continu pour qu’il réponde à vos besoins. Dans ce contexte, les outils de suivi créent des profils d’utilisateur sous forme pseudonymisée et déposent de petits fichiers texte (« cookies ») sur votre ordinateur. Les informations créées par les cookies à propos de votre utilisation de notre site sont transférées aux serveurs du prestataire de ces services, y sont stockées et sont traitées pour nous. Outre les données énumérées à l’article 1, nous pouvons recevoir les informations ci-dessous :

  • parcours de navigation d’un visiteur du site,
  • temps passé sur le site ou sur une page particulière,
  • page depuis laquelle le visiteur a quitté le site,
  • pays, région ou ville dans lequel l’accès a lieu,
  • dispositif (type, version, profondeur de couleur, résolution et largeur et hauteur de la fenêtre du navigateur) et
  • si vous êtes un visiteur récurrent ou si vous consultez le site pour la première fois.

Ces informations servent à évaluer l’utilisation du site, à créer des rapports sur l’activité du site et à rendre d’autres services liés à l’utilisation du site et de l’Internet, aux fins des études de marché et de la conception adaptée aux besoins de ce site. Par ailleurs, ces informations peuvent être transférées à des tiers si le droit l’impose ou si ces tiers traitent ces données pour notre compte.

      1. 5.b.Qu’est-ce que Google Analytics ?

Le fournisseur de Google Analytics est Google, Inc., société de la holding Alphabet, Inc., basée aux États-Unis d’Amérique. Avant que les données recueillies sur ce site au sein de l’Union européenne ou d’un État de l’Espace économique européen ne soient transmises au fournisseur, l’adresse IP est abrégée en activant l’anonymisation IP (« anonymizeIP »). L’adresse IP anonyme transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas fusionnée avec les autres données Google. L’adresse IP complète n’est transmise à un serveur Google aux États-Unis et abrégée dans ce pays que dans certains cas exceptionnels. Dans ce genre de situation, nous donnons des garanties contractuelles pour veiller à ce que Google Inc. maintienne un niveau de protection des données suffisant. Selon Google, Inc., l’adresse IP ne sera en aucune hypothèse associée à d’autres données vous concernant.

Pour en savoir plus sur le service d’analyse du web, veuillez consulter le site de Google Analytics. Vous trouverez des instructions sur comment empêcher le traitement de vos données par le service d’analyse du web à http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

    1. Combien de temps mes données seront-elles conservées ?

Nous ne conservons les données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux finalités décrites plus haut et au traitement complémentaire relevant de notre intérêt légitime. Nous conservons les données contractuelles plus longtemps, conformément à nos obligations légales. Les obligations relatives à la conservation des données peuvent relever du droit comptable, du droit civil et du droit fiscal. Conformément à ces lois, les communications commerciales, les contrats conclus et les pièces comptables sont à conserver pendant un délai pouvant aller jusqu’à 10 ans. Si nous n’avons plus besoin de ces données pour vous rendre les services, les données seront bloquées et ne pourront alors servir qu’à des fins comptables et fiscales.

    1. Mes données seront-elles divulguées à d’autres tiers ?

Vos données à caractère personnel ne seront pas vendues, distribuées ni transférées à des tiers moyennant paiement et ne feront l’objet d’aucune autre utilisation commerciale. Nous ne divulguerons vos données à caractère personnel à d’autres tiers que si vous y avez expressément consenti, si nous sommes soumis à une obligation juridique en ce sens ou si cette divulgation est nécessaire pour faire exécuter nos droits, faire valoir nos revendications découlant de la relation contractuelle notamment. Par ailleurs, nous divulguons vos données à des tiers dans la mesure nécessaire à l’utilisation du site et à l’exécution des contrats (en dehors du site également).

      1. 7.a.Où notre site est-il hébergé ?

Notre site est hébergé sur des serveurs situés dans l’Espace économique européen. Les données sont stockées dans un centre de données certifié et scellé sur des ordinateurs sécurisés. Les données sont stockées sous forme chiffrée dans la mesure du possible. Nous réexaminons nos politiques et procédures de sécurité à intervalles réguliers pour garantir la sécurité de nos systèmes. Cependant, la transmission des données sur l’Internet ne garantit pas à 100 % la sécurité des données transmises à notre site.

      1. 7.b.Liens et modules sociaux

Nous avons incorporé dans notre site des liens dirigeant vers le site de certains de nos partenaires et autres sites utiles. Si vous accédez à ces liens à partir de notre site, des données pourraient être divulguées au propriétaire du site auquel vous accédez.

Nous utilisons également des modules sociaux, comme LinkedIn. Nous vous offrons la possibilité de partager directement le contenu de notre site en cliquant sur le bouton prévu à cet effet du site. Nous n’exerçons aucune influence sur le traitement des données par ces plateformes de médias sociaux. Nous vous recommandons par conséquent de consulter leur politique de confidentialité avant d’y accéder.

      1. 7.c.Que se passe-t-il lorsque vous utilisez Google Maps sur notre site ?

Nous utilisons le produit de Google Maps, Inc. En utilisant notre site et en accédant aux services proposés par Google Maps, vous consentez au recueil, au traitement et à l’utilisation de données automatisées par Google Inc., ses mandataires et les tiers.

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation de Google Maps à https://www.google.com/intl/e/help/terms_maps.html.

      1. 7.d.Que se passe-t-il lorsque vous regardez une vidéo YouTube ?

Nous incorporons des vidéos YouTube sur notre site. L’exploitant de ces modules est YouTube LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066 (États-Unis d’Amérique). Lorsque vous regardez une vidéo YouTube sur notre site, une connexion aux serveurs YouTube est établie. Cette connexion indiquera à YouTube quelle vidéo vous avez regardée. Si vous disposez d’un compte YouTube et que vous êtes connecté(e), YouTube pourra associer personnellement vos habitudes de navigation avec vous. Vous pouvez l’empêcher en vous déconnectant de votre compte YouTube au préalable. Pour en savoir plus sur comment YouTube peut traiter vos données et sur vos options de réglage, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.

Le traitement de vos données en lien avec YouTube repose sur votre consentement.

    1. Transférons-nous des données à caractère personnel à l’étranger ?

Nous avons le droit de transférer vos données à caractère personnel à des tiers (prestataires de services sous-traitants) établis à l’étranger aux fins du traitement des données que décrit la présente politique de confidentialité. Ces tiers sont soumis à une obligation de protection des données équivalente à la nôtre. Si le niveau de protection des données dans un pays ne correspond pas à celui dont ces données bénéficient en Suisse ou dans l’Union européenne, nous veillerons à prendre les dispositions contractuelles voulues pour que la protection de vos données à caractère personnel corresponde à tous les moments à celle assurée en Suisse ou dans l’Union européenne.

    1. La même protection est-elle assurée en cas de transfert des données aux États-Unis ?

Certains des prestataires de services tiers visés dans la présente politique de confidentialité sont établis aux États-Unis. Nous aimerions faire remarquer aux utilisateurs qui résident ou sont domiciliés en Suisse qu’aux États-Unis des mesures de surveillance prises par les autorités américaines les autorisent généralement à accéder à toutes les données à caractère personnel transférées de Suisse aux États-Unis. Cet accès intervient sans différentiation, limitation ou exception fondée sur l’objectif poursuivi et ne repose sur aucun critère objectif susceptible de permettre de restreindre l’accès aux données et leur utilisation ultérieure par les autorités américaines à des finalités très spécifiques et strictement limitées qui pourraient justifier l’atteinte à la vie privée associée à la fois à l’accès à ces données et à leur utilisation. Par ailleurs, nous aimerions souligner que les personnes concernées en Suisse ne disposent aux États-Unis d’aucun recours juridique susceptible de les autoriser à avoir accès aux données qui les concernent et à obtenir leur rectification ou leur suppression ni d’aucune protection juridique réelle contre les droits d’accès généraux des autorités américaines. Nous attirons expressément votre attention sur cette situation juridique et factuelle pour vous donner les moyens de décider de consentir ou non à l’utilisation de vos données en toute connaissance de cause.

Nous aimerions faire remarquer aux utilisateurs qui résident dans un État membre de l’Union européenne que, du point de vue de l’Union, les États-Unis n’offrent pas un niveau de protection des données suffisant, en partie en raison des points évoqués dans le présent article. Dans la mesure où nous avons expliqué dans la présente déclaration de confidentialité que les destinataires des données (Google par exemple) sont établis aux États-Unis, nous veillerons à ce que nos prestataires de services garantissent à vos données un niveau de protection suffisant en prenant les dispositions contractuelles voulues avec ces sociétés.

Autres choses à savoir ?

    1. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement, ainsi qu’un droit de transférabilité des données.

Vous avez le droit de demander des informations à propos des données à caractère personnel vous concernant que nous conservons. Vous disposez par ailleurs du droit de rectifier les données erronées et de demander la suppression de vos données à caractère personnel, dans la mesure où il n’existe aucune obligation juridique de les conserver et aucune base juridique pour poursuivre le traitement des données existantes.

Vous avez également le droit de demander les données que vous nous avez fournies (droit à la portabilité des données). Sur demande, nous transférerons vos données à un tiers de votre choix. Vous avez le droit de recevoir les données dans un format de fichier courant.

Vous pouvez nous contacter aux fins ci-dessus à l’adresse électronique privacy@eviosys.com. Pour traiter vos demandes, nous pouvons vous demander de justifier votre identité.

De nombreux pays vous donnent également le droit de déposer plainte auprès de l’autorité en charge de la protection des données concernée si vous avez des doutes à propos de la façon dont nous traitons vos données.

Ces droits dépendent de la législation applicable en matière de protection des données et peuvent être, soit plus limités, soit plus larges.

    1. Vos données sont-elles en sécurité chez nous ?

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos données à caractère personnel conservées chez nous contre la manipulation, la perte partielle ou complète et l’accès frauduleux par les tiers. Nous améliorons nos mesures de sécurité en continu en phase avec les évolutions technologiques.

Nous vous conseillons de traiter vos données d’accès de manière confidentielle et de fermer la fenêtre de votre navigateur lorsque vous avez fini de communiquer avec nous, notamment si vous partagez votre ordinateur, tablette ou smartphone avec d’autres personnes.

Nous veillons également à protéger les données en interne. Nos collaborateurs et les prestataires de services sont soumis par contrat à l’obligation de veiller à la confidentialité des données à caractère personnel et au respect des lois applicables en matière de protection des données.

    1. Pouvez-vous formuler une réclamation à notre sujet ?

Vous avez le droit de saisir une autorité de tutelle en charge de la protection des données à tout moment.

    1. Quel droit appliquons-nous ? Quels sont les tribunaux compétents ?

La présente politique de confidentialité et les contrats conclus sur la base de ou en lien avec celle-ci sont soumis au droit suisse, sauf si l’application du droit d’un autre pays est obligatoire. Les tribunaux compétents sont ceux du siège social de Eviosys, sauf si une autre attribution de compétence est obligatoire.

    1. Pouvons-nous modifier la présente politique de confidentialité ?

La nullité éventuelle de certaines parties individuelles de la présente politique de confidentialité n’affecte pas la validité du reliquat de celle-ci. La partie sans effet de la présente politique de confidentialité est remplacée de manière à se rapprocher le plus possible de l’objet économique initial de la partie sans effet.

Il pourra se révéler nécessaire de modifier la présente politique de confidentialité à la suite de l’évolution ultérieure de notre site et de nos offres ou de changements intervenant dans les exigences légales. La version la plus récente de notre politique de confidentialité est publiée sur notre site.

    1. Des questions à propos de la protection des données ? Veuillez nous contacter.

Cette page a été modifiée le plus récemment le 1er septembre 2021. Si vous avez des questions ou des observations à propos de nos mentions légales ou de la protection des données, veuillez nous contacter à privacy@eviosys.com.